l'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

20 février 202617e législature·Scrutin n°5614

Rejeté

34%

31 pour58 contre1 abstentions2 non-votants(90 exprimés)

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Pour Contre Abstention