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l'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

20 février 202617e législature·Scrutin n°5608
Rejeté
23%
14 pour46 contre2 abstentions2 non-votants(62 exprimés)