l'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

20 février 202617e législature·Scrutin n°5603

Rejeté

36%

34 pour61 contre0 abstentions2 non-votants(95 exprimés)

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Scrutin AN n°5603 — l'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). — Qui Vote Quoi