l'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

20 février 202617e législature·Scrutin n°5600

Rejeté

37%

36 pour61 contre1 abstentions2 non-votants(98 exprimés)

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Scrutin AN n°5600 — l'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). — Qui Vote Quoi