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l'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

20 février 202617e législature·Scrutin n°5597
Rejeté
19%
19 pour65 contre17 abstentions2 non-votants(101 exprimés)