l'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

20 février 202617e législature·Scrutin n°5591

Rejeté

31%

29 pour62 contre2 abstentions3 non-votants(93 exprimés)

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Scrutin AN n°5591 — l'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). — Qui Vote Quoi