l'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

20 février 202617e législature·Scrutin n°5590

Rejeté

36%

36 pour64 contre0 abstentions3 non-votants(100 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°5590 — l'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). — Qui Vote Quoi