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l'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

20 février 202617e législature·Scrutin n°5588
Rejeté
33%
32 pour66 contre0 abstentions3 non-votants(98 exprimés)