l'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

19 février 202617e législature·Scrutin n°5570

Rejeté

45%

57 pour65 contre4 abstentions3 non-votants(126 exprimés)

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Pour Contre Abstention