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l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

19 février 202617e législature·Scrutin n°5569
Rejeté
37%
47 pour77 contre2 abstentions3 non-votants(126 exprimés)