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l'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

18 février 202617e législature·Scrutin n°5523
Rejeté
40%
57 pour84 contre0 abstentions3 non-votants(141 exprimés)