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l'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

18 février 202617e législature·Scrutin n°5514
Rejeté
42%
79 pour106 contre2 abstentions2 non-votants(187 exprimés)