Aller au contenu principal

l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

18 février 202617e législature·Scrutin n°5499
Rejeté
32%
45 pour81 contre15 abstentions2 non-votants(141 exprimés)