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l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

18 février 202617e législature·Scrutin n°5494
Rejeté
35%
52 pour93 contre3 abstentions2 non-votants(148 exprimés)