l'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

18 février 202617e législature·Scrutin n°5493

Rejeté

30%

44 pour92 contre10 abstentions2 non-votants(146 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention