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l'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

18 février 202617e législature·Scrutin n°5489
Rejeté
39%
50 pour76 contre2 abstentions2 non-votants(128 exprimés)