l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

18 février 202617e législature·Scrutin n°5487

Adopté

100%

132 pour0 contre0 abstentions2 non-votants(132 exprimés)

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Pour Contre Abstention