l'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

18 février 202617e législature·Scrutin n°5486

Adopté

67%

86 pour39 contre4 abstentions2 non-votants(129 exprimés)

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Pour Contre Abstention