l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

18 février 202617e législature·Scrutin n°5484

Adopté

61%

70 pour1 contre43 abstentions2 non-votants(114 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°5484 — l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). — Qui Vote Quoi