Aller au contenu principal

l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

17 février 202617e législature·Scrutin n°5439
Rejeté
24%
46 pour109 contre40 abstentions2 non-votants(195 exprimés)