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l'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

17 février 202617e législature·Scrutin n°5438
Rejeté
38%
69 pour107 contre6 abstentions2 non-votants(182 exprimés)