l'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

17 février 202617e législature·Scrutin n°5436

Rejeté

35%

53 pour92 contre5 abstentions2 non-votants(150 exprimés)

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Pour Contre Abstention