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l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

12 février 202617e législature·Scrutin n°5412
Adopté
57%
89 pour62 contre4 abstentions2 non-votants(155 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°5412 — l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). — Qui Vote Quoi