l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

12 février 202617e législature·Scrutin n°5385

Rejeté

39%

60 pour90 contre2 abstentions2 non-votants(152 exprimés)

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Pour Contre Abstention