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l'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

12 février 202617e législature·Scrutin n°5384
Rejeté
42%
66 pour91 contre0 abstentions2 non-votants(157 exprimés)