l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

21 janvier 202517e législature·Scrutin n°538

Adopté

60%

68 pour44 contre2 abstentions8 non-votants(114 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°538 — l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). — Qui Vote Quoi