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l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

12 février 202617e législature·Scrutin n°5356
Rejeté
17%
39 pour115 contre72 abstentions2 non-votants(226 exprimés)