l'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 202617e législature·Scrutin n°5352
27%
15 pour34 contre6 abstentions3 non-votants(55 exprimés)
