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l'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 202617e législature·Scrutin n°5348
Rejeté
16%
9 pour42 contre7 abstentions3 non-votants(58 exprimés)