l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 202617e législature·Scrutin n°5345

Rejeté

33%

20 pour39 contre1 abstentions3 non-votants(60 exprimés)

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Pour Contre Abstention