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l'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 202617e législature·Scrutin n°5344
Rejeté
32%
19 pour38 contre2 abstentions3 non-votants(59 exprimés)