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l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 202617e législature·Scrutin n°5327
Rejeté
42%
54 pour75 contre0 abstentions3 non-votants(129 exprimés)