l'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 202617e législature·Scrutin n°5324
17%
12 pour48 contre11 abstentions3 non-votants(71 exprimés)
