l'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
5 février 202617e législature·Scrutin n°5322
16%
13 pour64 contre2 abstentions3 non-votants(79 exprimés)
