Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
Scrutin sur : l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.
En bref
Le dossier « Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen » est généralement désigné comme « résolution européenne sur l’ambition climatique de la France » ou « résolution sur l’objectif climatique 2040 », sans qu’un surnom plus spécifique ne s’impose dans les sources consultées. Cette résolution européenne demande d’abord aux institutions de l’Union européenne d’adopter rapidement un objectif de réduction nette d’au moins 90 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040 par rapport à 1990, dans le cadre de la révision de la loi européenne sur le climat. Elle les invite aussi à fixer pour 2035 un objectif de réduction des émissions d’au moins 72,5 %, cohérent avec la neutralité carbone en 2050 et l’objectif de 90 % en 2040.
Le texte s’adresse ensuite au gouvernement français, qu’il appelle à soutenir sans réserve au niveau européen la révision de la loi climat pour inscrire l’objectif de –90 % en 2040 et à s’opposer à tout affaiblissement de cette ambition dans les négociations européennes. La résolution demande enfin que la position française dans les instances européennes soit alignée sur ces niveaux de réduction des émissions à l’horizon 2035 et 2040.
Sources consultées (29)
- Proposition de résolution visant à réaffirmer l'ambition — Assemblée nationale
- Réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen (PPRE) - https://groupe-communiste.assemblee-nationale.fr — Assemblée nationale
- Réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen 🇪🇺 — YouTube
- Proposition de résolution n° 3071 — Assemblée nationale
- N — Assemblée nationale
- XVI e législature — Assemblée nationale
- Rejet de la proposition de loi portant programmation — Assemblée nationale
- Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d — Vie publique
- Propositions de résolution portant sur des projets d'actes européens — Assemblée nationale
- Prononcé le 4 février 2026 - Mathieu Lefèvre 04022026 — Vie publique
- Proposition de résolution : la France doit retrouver une — julielaernoes.eu
- La France se félicite de l'adoption de la loi climat européenne et de — ecologie.gouv.fr
- L'Assemblée nationale adopte le projet de loi Climat et — info.gouv.fr
- Pour une ambition européenne forte en matière de — mouvement-europeen.eu
- Politiques françaises de lutte contre le changement climatique - SDES — statistiques.developpement-durable.gouv.fr
- Dix ans de l'Accord de Paris - Communiqué conjoint du Ministère de — diplomatie.gouv.fr
- Objectif climatique 2040 : un cap nécessaire pour l'Europe — ufe-electricite.fr
- Analyse du scrutin n°6063 - 17e législature — Assemblée nationale
- Climat : la France met en danger l'ambition européenne — greenpeace.fr
- La stratégie d'action de la France pour le climat — Parlement européen
- Fiche n°62 Les résolutions de l'article 34-1 de la Constitution — Assemblée nationale
- Le cadre et les enjeux globaux de la politique climatique — ecologie.gouv.fr
- Lutte contre le dérèglement climatique - Dossiers législatifs — Assemblée nationale
- Politique climatique de la France — Wikipédia
- L'action de la France en matière de décarbonation — onu-geneve.delegfrance.org
- Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Wikipédia
- Quelles politiques climatiques dans le monde, en Europe et en France — statistiques.developpement-durable.gouv.fr
- Constitution de la V e République — mjp.univ-perp.fr
- Cadre européen énergie-climat - Ministère de la Transition écologique — ecologie.gouv.fr

Catherine Hervieu
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ECOS

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ECOS

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ECOS

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ECOS

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ECOS

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ECOS

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EPR

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LFI-NFP

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LFI-NFP

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LFI-NFP

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LFI-NFP

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LFI-NFP

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LFI-NFP

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LFI-NFP

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LFI-NFP

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LFI-NFP

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LFI-NFP

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LFI-NFP

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LFI-NFP

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LFI-NFP

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LFI-NFP

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LIOT

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LIOT

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SOC

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SOC

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SOC

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