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l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

4 février 202617e législature·Scrutin n°5312
Adopté
64%
55 pour29 contre2 abstentions2 non-votants(86 exprimés)