Aller au contenu principal

l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

4 février 202617e législature·Scrutin n°5309
Rejeté
39%
32 pour49 contre2 abstentions2 non-votants(83 exprimés)