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l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

4 février 202617e législature·Scrutin n°5302
Adopté
100%
85 pour0 contre0 abstentions3 non-votants(85 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°5302 — l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. — Qui Vote Quoi