l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

4 février 202617e législature·Scrutin n°5301

Adopté

60%

48 pour28 contre4 abstentions3 non-votants(80 exprimés)

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Pour Contre Abstention