l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

29 janvier 202617e législature·Scrutin n°5259

Adopté

74%

40 pour3 contre11 abstentions2 non-votants(54 exprimés)

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Pour Contre Abstention