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l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

29 janvier 202617e législature·Scrutin n°5258
Adopté
100%
49 pour0 contre0 abstentions3 non-votants(49 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°5258 — l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). — Qui Vote Quoi