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l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

29 janvier 202617e législature·Scrutin n°5255
Adopté
100%
48 pour0 contre0 abstentions3 non-votants(48 exprimés)