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le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

29 janvier 202617e législature·Scrutin n°5250
Rejeté
45%
29 pour30 contre5 abstentions3 non-votants(64 exprimés)