Aller au contenu principal

l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

28 janvier 202617e législature·Scrutin n°5242
Rejeté
30%
32 pour73 contre2 abstentions3 non-votants(107 exprimés)