l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

28 janvier 202617e législature·Scrutin n°5239

Adopté

80%

67 pour16 contre1 abstentions2 non-votants(84 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°5239 — l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). — Qui Vote Quoi