l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

28 janvier 202617e législature·Scrutin n°5237

Adopté

80%

66 pour17 contre0 abstentions2 non-votants(83 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°5237 — l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). — Qui Vote Quoi