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l'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

28 janvier 202617e législature·Scrutin n°5232
Rejeté
24%
18 pour26 contre30 abstentions3 non-votants(74 exprimés)