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l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

28 janvier 202617e législature·Scrutin n°5224
Rejeté
35%
67 pour117 contre10 abstentions3 non-votants(194 exprimés)