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l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

16 décembre 202417e législature·Scrutin n°521
Rejeté
12%
40 pour156 contre125 abstentions1 non-votants(321 exprimés)