l'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

23 octobre 202417e législature·Scrutin n°52

Adopté

62%

96 pour48 contre11 abstentions4 non-votants(155 exprimés)

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Pour Contre Abstention